Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

  • POLITIQUE DE LIENS ET DE CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

Ranch Cometal S.L. ne pourra être tenu responsable du contenu des sites Web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur ses sites Web et déclare qu’il n’examinera ni n’exercera aucun type de contrôle sur le contenu d’autres pages du réseau.

De même, il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de pages qui ne lui appartiennent pas et auxquelles on peut accéder via les liens de ce site Web.

Ranch Cometal S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage pouvant découler de la navigation sur son site Web. Par conséquent, Ranch Cometal S.L. ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages que l’utilisateur pourrait subir en raison de la navigation sur Internet.

Ranch Cometal S.L. ne sera pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l’Utilisateur qui résultent de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui entraînent la suspension, l’annulation, l’installation ou l’interruption du service du site Web pendant la prestation de celui-ci ou préalablement.

L’accès au site Web www.ranchcometal.com / www.torculosribes.es n’implique pas l’obligation pour l’entité de contrôler l’absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils appropriés pour la détection, la désinfection et la protection contre les programmes informatiques nuisibles.

Ranch Cometal S.L. ne sera pas responsable des dommages causés aux équipements informatiques, documents et/ou fichiers des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation du service sur ce portail Web.

  • PUBLICITÉ

Le site Web : www.ranchcometal.com / www.torculosribes.es peut héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont les seuls responsables de s’assurer que le matériel soumis pour inclusion sur le site Web est conforme aux lois applicables dans chaque cas.

Ranch Cometal S.L. ne sera pas responsable des erreurs, inexactitudes ou irrégularités que les contenus publicitaires ou de parrainage sur ce site web pourraient contenir.

  • MODIFICATIONS

Ranch Cometal S.L. se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle jugera opportunes, sans préavis, au contenu de son site web, tant en ce qui concerne les contenus que ses conditions d’utilisation ou les conditions générales de vente. Ces modifications pourront être réalisées, via ses sites web, de toute manière admissible en droit et seront obligatoirement applicables pendant la durée de leur publication sur le web et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres ultérieures.

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle découlant de tous les textes, images, ainsi que des moyens et formes de présentation et de montage de ses pages appartiennent, en propre ou en tant que cessionnaire, à Ranch Cometal S.L.. Il s’agira donc d’œuvres protégées par la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol et la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, ainsi que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l’Espagne, le Décret-loi royal 1/1996 et ses modifications ultérieures, pourront leur être appliqués.

Directive UE 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans le marché unique numérique.

Tous droits réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution, la communication publique et l’utilisation de tout ou partie du contenu de ses pages web sont expressément interdites sans le consentement explicite de Ranch Cometal S.L..

De même, Ranch Cometal S.L. se réserve la faculté d’intenter les actions civiles ou pénales qu’elle jugera opportunes pour l’utilisation indue de ses pages web et de leurs contenus ou pour le non-respect de ces conditions.

  • CERTIFICATS LSSI-CE ET PROTECTION DES DONNÉES

Pour la conformité de la page web www.ranchcometal.com / www.torculosribes.es, Ranch Cometal S.L. a été conseillée sur les réglementations de protection des données et LSSI-CE par GRUP QUALIA, raison pour laquelle un certificat lui a été délivré sous forme d’image numérique pour qu’elle puisse l’afficher sur cette page web.

  • ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre l’utilisateur et Ranch Cometal S.L. sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et seront compétents pour statuer sur tout litige pouvant survenir entre l’utilisateur et Ranch Cometal S.L., les tribunaux du district judiciaire de la localité de GRANOLLERS.

  • RÉSERVE DE COOKIES

Ranch Cometal S.L. se réserve le droit d’utiliser des cookies lors de la navigation de l’utilisateur sur ses sites web pour faciliter la personnalisation et le confort de la navigation. Conformément à la politique de protection des données de l’entité, Ranch Cometal S.L. informe que les cookies sont associés à l’utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas en eux-mêmes les données personnelles de l’utilisateur.

À cet égard, conformément à l’arrêt de la Grande Chambre de justice de l’Union européenne du 1er octobre 2019, et au Guide de l’AEPD de juillet 2020, notre « politique de cookies » informe l’utilisateur de la durée pendant laquelle ces cookies resteront actives sur le terminal de l’utilisateur et de la possibilité que des tiers aient accès aux informations qu’elles stockent. Cet arrêt modifie l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58 par la directive 2009/136.

Suite à cet arrêt et au contenu du Guide de l’AEPD de juillet 2020, l’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser explicitement l’utilisation des cookies et de recevoir plus d’informations à leur sujet. De plus, l’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à être informé de la réception des cookies, avec la possibilité, s’il le souhaite, de les empêcher de s’installer sur son disque dur. À cet égard, pour accéder aux sites web de Ranch Cometal S.L., l’installation de cookies n’est pas obligatoire.

L’utilisateur s’engage à s’abstenir de reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de tiers ou communiquer publiquement des informations, ou de transformer et modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants.

  • PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à ce qui est établi par le Règlement Général-UE-2016/679 du Parlement et du Conseil de l’Europe sur la Protection des Données à Caractère Personnel, approuvé le 27 avril 2016, la LOPD 3/2018, de Garantie des Droits Numériques, la Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, et la Loi 9/2014, Générale des Télécommunications, Ranch Cometal S.L. informe les utilisateurs de ses sites web que nous sommes tenus au secret professionnel sur les données personnelles collectées par l’entité via les formulaires d’inscription ou de contact sur ses pages. Cette obligation se poursuivra même après la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous ne pourrons rendre publiques les données personnelles des visiteurs et clients du site sans leur consentement. Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent pas donner leur consentement pour qu’un commerce électronique collecte et traite leurs données personnelles ; seuls leurs représentants légaux (parents ou tuteurs) peuvent le faire en leur nom. Les commerces qui ont besoin de traiter des données de mineurs de moins de 16 ans doivent disposer des moyens pour obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs, par exemple, via un message électronique adressé à l’un d’eux contenant un lien vers un formulaire électronique. Il ne peut être demandé aux mineurs de moins de 14 ans des données sur le cercle familial, la seule exception étant les données d’identification et de contact des parents ou tuteurs.

Ces données seront introduites dans un fichier automatisé sous la responsabilité de l’administrateur du site web de Ranch Cometal S.L. afin de pouvoir faciliter, accélérer et remplir les engagements établis entre les deux parties. De même, Ranch Cometal S.L. informe de la possibilité d’exercer les droits d’ accès, qui permet à l’utilisateur web de savoir quelles données personnelles l’administrateur de cette page détient et, dans ce cas, répondra dans un délai de 30 jours, à condition qu’il conserve les données personnelles, rectification, qui permet de corriger les erreurs dans les données personnelles, de modifier celles qui sont inexactes ou incomplètes et de garantir la certitude des informations, opposition , par lequel il pourra demander et obtenir que le traitement des données ne soit pas effectué, suppression , qui permet de supprimer les données inadéquates ou excessives, limitation, par lequel il peut demander que le traitement de ses données soit limité lorsqu’il a exercé son droit à la rectification de ses données personnelles, et portabilité, afin que l’utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles qu’il a fournies sur le site web afin de pouvoir les transmettre à d’autres services, ces droits pourront être exercés par tout moyen laissant une trace de leur envoi et de leur réception à l’adresse de l’administrateur de ce site web ou à l’adresse e-mail : ribes@ribespa.com, ​​en fournissant une photocopie de la carte d’identité ou d’une pièce d’identité alternative prouvant votre identité.

Tant que vous ne nous communiquez pas le contraire, nous considérerons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier toute variation et que nous avons votre consentement pour les utiliser dans le cadre de la relation entre les parties.

L’envoi de vos données via le/les formulaires de notre site web sera soumis obligatoirement à la lecture/acceptation de la Politique de Confidentialité, au moyen d’une case à cocher obligatoire en bas du formulaire d’inscription ou de contact.

Conformément à l’article 21 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous demandons votre consentement pour pouvoir vous envoyer des communications publicitaires ou des informations sur notre entité que nous jugeons susceptibles de vous intéresser, par e-mail ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent. Vous accorderez ou non ce consentement en acceptant la Politique de Confidentialité dans la dite case à cocher en bas du formulaire d’inscription et/ou de contact.

Your Cart0
Il n'y a pas d'articles dans le panier !
Keep watching
0