Avis juridique

  • INFORMATIONS SUR LES ENTREPRISES

 Conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, Tórculos Ribes S.L. vous informe qu’elle est propriétaire des sites web :www.ranchcometal.com / www.torculosribes.es. Conformément aux dispositions de l’article 10 de ladite loi, nous vous communiquons les données suivantes : NIF/CIF : ESB72676802, Registre du commerce de BARCELONE, Volume : 32026, Folio : 43, S8, Page : B-204578 , et siège social : C/ JOAN DE LA CIERVA 6, NAU B -P.I. CAN CASTELLS-. 08420 CANOVELLES, BARCELONE. L’adresse électronique pour contacter l’entreprise est la suivante : ribes@ribespa.com.  

  • UTILISATEUR ET RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

  La navigation par l’accès ou l’utilisation du site web et de tous les sous-domaines et répertoires inclus dans le même domaine, ainsi que les services ou contenus qui peuvent être obtenus à travers celui-ci et tous les portails du propre domaine sous la propriété de Tórculos Ribes S.L., accorde la condition d’ utilisateur, par laquelle il accepte, en naviguant sur le site web de Tórculos Ribes S.L., toutes les conditions d’utilisation qui sont établies sans préjudice de l’application des réglementations correspondantes de conformité légale obligatoire, le cas échéant.

Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec les considérations détaillées dans le présent avis juridique, veuillez ne pas utiliser le portail, car toute utilisation que vous faites de celui-ci ou des services et contenus qui y sont inclus impliquera votre acceptation des conditions juridiques énoncées dans ce texte.

Le site web de Tórculos Ribes S.L. fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte des sites web. Cette responsabilité s’étend à La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires d’inscription et de contact de Tórculos Ribes S.L., pour accéder à certains contenus ou services offerts par le web.

 L’utilisation de l’information, des services et des données offerts par Tórculos Ribes S.L. n’ira pas à l’encontre des dispositions de ces clauses, de la loi, de la morale, des bonnes coutumes ou de l’ordre public qui peuvent impliquer une atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement des sites Web.  À cette fin, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser tout contenu à des fins illégales et interdites dans ce texte, préjudiciables aux droits et aux intérêts d’autrui, ou de quelque manière que ce soit d’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer ou d’empêcher l’utilisation normale des contenus, des autres utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

Les utilisateurs sont responsables des dommages de toute nature que l’entité propriétaire du site web pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non-respect de l’une des obligations découlant de l’utilisation du site web et de la présente politique de protection de la vie privée.

En particulier, et à titre d’exemple seulement et sans limitation, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sons et/ou images, photographies provenant de ce site web.